Constitution de la République du Tchad — Référendum du 17 décembre 2023

Adoption : Scrutin référendaire du 17 décembre 2023

Contexte : Aboutissement des résolutions du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) et passage à la Cinquième République.

Ce texte fondamental réinstitue un Parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, fixe les règles de l’État unitaire décentralisé et garantit la séparation équilibrée des pouvoirs constitutionnels.