Documents officiels, décisions, résolutions, textes juridiques et archives parlementaires.
Textes constitutionnels, lois, actes officiels, rapports parlementaires, décisions et calendriers de sessions.
Textes juridiques, constitutions, actes officiels et décisions en priorité. Calendriers classés en fin de répertoire.
Constitution de la République du Tchad adoptée par référendum le 17 décembre 2023, révisée par la Loi constitutionnelle n°001/PC/2025 du 03 octobre 2025 et promulguée par Décret n°2558/PR/2025…
Acte officiel portant nomination nominative des présidents, vice-présidents, rapporteurs, trésoriers et membres composant les 10 commissions permanentes et le Comité d'Évaluation des Politiques Publiques (CEPP) de la 4ème…
Fixe les règles organisationnelles de la séance plénière publique et retransmise en direct d'investiture du Gouvernement, présentation de la politique générale et vote de confiance.
Crée une commission spéciale de 25 membres chargée de collecter la documentation, auditionner les parties prenantes et rédiger le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Autorise à titre transitoire les membres du Bureau de l'Assemblée nationale à engager le personnel d'appui indispensable à l'exercice immédiat de leurs prérogatives institutionnelles.
Définit le cadre organisationnel de la première séance de la 4ème législature : présidence du doyen d'âge, appel nominal, quorum et scrutin pour l'élection du Président et du…
Élévation solennelle du Général d'armée Mahamat Idriss Déby Itno à la dignité de Maréchal du Tchad en hommage aux victoires militaires et à la refondation républicaine.
Texte constitutionnel fondateur de la Cinquième République approuvé par le Peuple tchadien lors du référendum national du 17 décembre 2023. Consacre le retour à l'ordre constitutionnel et l'organisation…
Constitution de la Quatrième République promulguée le 04 mai 2018 et révisée par la Loi constitutionnelle n°017/PR/2020 du 14 décembre 2020. Recueil officiel intégral issu du Journal Officiel.