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RÉPUBLIQUE DU TCHAD · Unité - Travail - Progrès
Assemblée nationale du Tchad
Lois et documents

Constitution de la République du Tchad du 04 mai 2018 (Révisée en 2020 — IVème République)

Constitution de la République du Tchad du 04 mai 2018 (Révisée en 2020 — IVème République)

Constitution

Constitution de la IVème République (2018-2020)

Promulgation initiale : 04 mai 2018

Révision constitutionnelle : Loi Constitutionnelle N°017/PR/2020 du 14 Décembre 2020


Document d’archive constitutionnelle officiel de 116 pages comprenant l’intégralité des titres, chapitres et articles promulgués au Journal Officiel de la République du Tchad.

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