Présentation de la Décision
La Décision n°113/PAN/Q/SG/DGSAL/DRH/SGP/2025 a été signée le 27 mars 2025 par le Président de l’Assemblée Nationale, Ali Kolotou Tchaïmi. Elle constitue l’acte administratif et parlementaire de référence régissant la composition intégrale et la gouvernance interne de l’ensemble des organes techniques de travail de la 4ème Législature.
Visas institutionnels
- Vu la Constitution de la 5ème République ;
- Vu le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
- Vu les procès-verbaux de l’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale des 04 et 07 février 2025 ;
- Vu les procès-verbaux des désignations des bureaux des membres des Commissions permanentes et du Comité d’Évaluation des Politiques Publiques du 26 mars 2025 ;
- Vu le compte-rendu de la séance plénière consacrée à l’installation des différentes commissions permanentes et du CEPP du 27 mars 2025.
Organes et bureaux établis
La décision fixe la composition nominative complète (Président, Vice-présidents, Rapporteurs, Trésoriers et Députés membres) pour :
- Commission Politique Générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés ;
- Commission Économie, Finances, Plan et Coopération ;
- Commission Défense et Sécurité ;
- Commission Affaires Étrangères, Coopération Internationale et Émigration ;
- Commission Éducation, Enseignement Supérieur, Recherche Scientifique et Formation Professionnelle ;
- Commission Santé, Affaires Sociales, Condition de la Femme et Solidarité Nationale ;
- Commission Développement Rural, Environnement et Changement Climatique ;
- Commission Infrastructures, Énergie, Mines et Nouvelles Technologies ;
- Commission Culture, Jeunesse, Sports et Tourisme ;
- Commission Contrôle du Budget Autonome de l’Assemblée Nationale ;
- Comité d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP).
Effet et diffusion
La décision prend effet pour compter de la date de sa signature (27 mars 2025), a été enregistrée et notifiée à l’ensemble des 188 députés ainsi qu’aux services administratifs et financiers de l’institution.