Présentation et Objet

La Résolution n°002/AN/2025 a été délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa séance plénière du 10 février 2025, sur proposition du Bureau élu, conformément à l’article 123 de la Constitution de la 5ème République.

Attributions de la Commission Spéciale

• Missions : Collecter l’ensemble de la documentation parlementaire utile, auditionner les députés, fonctionnaires parlementaires et experts constitutionnels, élaborer le projet de Règlement intérieur et soumettre un rapport complet à la plénière.
• Composition : Vingt-cinq (25) députés représentant la diversité des forces politiques de l’Assemblée nationale.
• Bureau de la Commission : Un (1) Président, deux (2) Vice-présidents, quatre (4) Rapporteurs, un (1) Trésorier et un (1) Trésorier adjoint.
• Budget autonome : Prise en charge intégrale des dépenses de fonctionnement de la commission sur le budget autonome de l’Assemblée nationale.

Signataires

Pour le Bureau de l’Assemblée nationale : Le 1er Vice-Président, David Houdeingar.