Présentation et Justification

Adoptée en séance plénière le 10 février 2025, la Résolution n°003/AN/2025 répond aux impératifs d’efficacité et de continuité de l’action parlementaire dès l’installation de la nouvelle législature.

Dispositions arrêtées

• Autorisation légale : Les membres du Bureau sont habilités à recruter les assistants, secrétaires et conseillers indispensables à l’exercice de leurs missions républicaines.
• Période transitoire : Mesure d’urgence prise en attendant la formalisation finale de l’organigramme administratif dans le futur Règlement intérieur.
• Financement : Imputation sur les lignes dédiées du budget autonome de fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Signataires

Pour le Bureau de l’Assemblée nationale : Le 1er Vice-Président, David Houdeingar.