Présentation et Contexte
La Résolution n°001/AN/2025 a été adoptée lors de la séance plénière inaugurale du 04 février 2025 au Palais de la Démocratie de N’Djaména, suite à la convocation de la 4ème Législature par le Décret présidentiel n°51/PR/2025 du 31 janvier 2025.
Cette résolution historique a permis de combler le vide juridique initial en fixant les règles de droit coutumier parlementaire nécessaires à l’installation des 188 députés proclamés par la Décision n°001/CC/2025 du Conseil constitutionnel.
Dispositions principales
- Bureau d’âge : Présidence de la première séance assurée par le doyen d’âge de l’Assemblée nationale, assisté par les quatre (4) plus jeunes députés siégeant en qualité de Secrétaires de séance jusqu’à l’élection du Président définitif.
- Vérification des pouvoirs : Communication officielle de la liste nominative des députés élus, appel nominal et constatation solennelle du quorum constitutionnel.
- Élection du Bureau : Fixation du mode de scrutin (uninominal secret ou consensus d’investiture) pour l’élection du Président de l’Assemblée nationale, des Vice-présidents, des Questeurs et des Secrétaires de séance.
Signataires et Présidence
Président de séance : Doyen d’âge de l’Assemblée nationale.
Secrétariat Général : Dr Tombalbaye Adrien.