Aller au contenu principal
RÉPUBLIQUE DU TCHAD · Unité - Travail - Progrès
Assemblée nationale du Tchad
Lois et documents

Résolution n°004/AN/2025 fixant les règles d’organisation de la séance d’investiture du Gouvernement par l’Assemblée nationale

Résolution n°004/AN/2025 fixant les règles d’organisation de la séance d’investiture du Gouvernement par l’Assemblée nationale

Résolution

Présentation et Objet républicain

La Résolution n°004/AN/2025 a été délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale en séance plénière le 20 février 2025 afin de régir le processus solennel d’investiture du Gouvernement conformément aux obligations constitutionnelles de la 5ème République.

Protocole et organisation de la plénière

  • Caractère public et médiatisation : La séance d’investiture est solennellement publique et intégralement retransmise en direct par les chaînes de télévision et radios nationales (Article 1er).
  • Appel nominal et déclarations : Appel préalable des députés pour vérification du quorum strict et lecture solennelle des communications de l’Assemblée (Article 2).
  • Tribune gouvernementale : Présentation par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, de son programme politique et des axes d’action prioritaires de l’exécutif (Article 3).
  • Débats et vote de confiance : Interventions des Présidents des groupes parlementaires, temps de réponse du Gouvernement et scrutin de vote pour l’approbation du programme politique.

Signataires

Pour le Bureau de l’Assemblée nationale : Le 1er Vice-Président, David Houdeingar.

Télécharger le document (Non renseignée - PDF)