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Actualite importante 10 septembre 2026

Vie institutionnelle : Le Président de l’Assemblée nationale présent à l’ouverture de la deuxième session ordinaire 2026 du Sénat

Témoignage fort de la cohésion républicaine et de la synergie interparlementaire, le Président de l’Assemblée nationale, M. Ali Kolotou Tchaïmi, a pris part à…

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Actualite importante 8 septembre 2026

Travaux parlementaires : La Commission Défense et Sécurité examine deux projets de loi stratégiques pour les forces armées

Le Palais de la Démocratie a abrité, ce mardi 8 septembre 2026, la réunion de rentrée de la Commission Défense et Sécurité sous la…

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Actualite importante 7 septembre 2026

Réconciliation et État de droit : Le Président de l’Assemblée nationale échange avec le Médiateur de la République et l’ICTJ sur la justice transitionnelle

Le Président de l’Assemblée nationale, M. Ali Kolotou Tchaïmi, a accordé une audience à une délégation d’experts de l’ICTJ, conduite par le Médiateur de…

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10 septembre 2026

Vie institutionnelle : Le Président de l’Assemblée nationale présent à l’ouverture de la deuxième session ordinaire 2026 du Sénat

Témoignage fort de la cohésion républicaine et de la synergie interparlementaire, le Président de l’Assemblée nationale, M. Ali Kolotou Tchaïmi, a pris part à…

8 septembre 2026

Travaux parlementaires : La Commission Défense et Sécurité examine deux projets de loi stratégiques pour les forces armées

Le Palais de la Démocratie a abrité, ce mardi 8 septembre 2026, la réunion de rentrée de la Commission Défense et Sécurité sous la…

7 septembre 2026

Réconciliation et État de droit : Le Président de l’Assemblée nationale échange avec le Médiateur de la République et l’ICTJ sur la justice transitionnelle

Le Président de l’Assemblée nationale, M. Ali Kolotou Tchaïmi, a accordé une audience à une délégation d’experts de l’ICTJ, conduite par le Médiateur de…

Lois votees

Derniers textes publies

Les textes les plus recents sont presentes dans un format sobre, consultable et adapte au suivi institutionnel.

8 octobre 2025

Décret N°2558/PR/2025 / Loi constitutionnelle N°001/PC/2025 - Constitution de la République du Tchad (Vème République — Version en vigueur révisée)

Texte officiel publie dans la bibliotheque institutionnelle.

27 mars 2025

Décision N°113/PAN/Q/SG/DGSAL/DRH/SGP/2025 - Décision n°113/PAN/Q/SG/2025 portant désignation et composition des bureaux des commissions permanentes et du Comité d’Évaluation des Politiques Publiques de l’Assemblée nationale

Texte officiel publie dans la bibliotheque institutionnelle.

20 février 2025

Résolution N°004/AN/2025 - Résolution n°004/AN/2025 fixant les règles d’organisation de la séance d’investiture du Gouvernement par l’Assemblée nationale

Texte officiel publie dans la bibliotheque institutionnelle.

10 février 2025

Résolution N°002/AN/2025 - Résolution n°002/AN/2025 portant création d’une commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale

Texte officiel publie dans la bibliotheque institutionnelle.