Présentation du texte

La Résolution n°04/CNT/2024 a été délibérée et adoptée par le Conseil National de Transition lors de sa 21ème séance plénière solennelle du 09 décembre 2024, en application des articles 130 alinéa 2 de la Constitution, 220 alinéa 4 du Règlement intérieur du CNT et 13 du Statut général des militaires.

Dispositions solennelles

• Élévation à la dignité de Maréchal : Est élevé à la dignité de Maréchal du Tchad pour services exceptionnels rendus à la Nation et prouesses militaires remarquables, le Général d’armée Mahamat Idriss Déby Itno (Article 1er).
• Régime statutaire et attributs : Les avantages, garanties, attributs, galons et l’uniforme de Maréchal sont encadrés par la loi et fixés par décret sur proposition de la Grande Chancellerie (Article 2).
• Organisation officielle : Mandat confié au Grand Chancelier pour la coordination de la cérémonie officielle d’investiture et de port d’insignes (Article 3).

Signataires et Présidence

Adoptée à N’Djaména le 09 décembre 2024 par le Conseil National de Transition réuni en séance plénière.