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Constitution de la République du Tchad adoptée par référendum le 17 décembre 2023, révisée par la Loi constitutionnelle n°001/PC/2025 du 03 octobre…
Acte officiel portant nomination nominative des présidents, vice-présidents, rapporteurs, trésoriers et membres composant les 10 commissions permanentes et le Comité d'Évaluation des…
Fixe les règles organisationnelles de la séance plénière publique et retransmise en direct d'investiture du Gouvernement, présentation de la politique générale et…
Crée une commission spéciale de 25 membres chargée de collecter la documentation, auditionner les parties prenantes et rédiger le Règlement intérieur de…
Autorise à titre transitoire les membres du Bureau de l'Assemblée nationale à engager le personnel d'appui indispensable à l'exercice immédiat de leurs…
Définit le cadre organisationnel de la première séance de la 4ème législature : présidence du doyen d'âge, appel nominal, quorum et scrutin…
Élévation solennelle du Général d'armée Mahamat Idriss Déby Itno à la dignité de Maréchal du Tchad en hommage aux victoires militaires et…
Fixe la composition du Parlement à 188 Députés et 69 Sénateurs, établit les règles d'attribution des sièges, le quota de 30% de…
Définit les règles générales applicables au recensement électoral, au fichier électoral permanent de l'ANGE, au référendum et aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales…
Texte constitutionnel fondateur de la Cinquième République approuvé par le Peuple tchadien lors du référendum national du 17 décembre 2023. Consacre le…
Constitution de la Quatrième République promulguée le 04 mai 2018 et révisée par la Loi constitutionnelle n°017/PR/2020 du 14 décembre 2020. Recueil…
Texte historique fixant la composition de l'Assemblée nationale à 161 députés, la clé de répartition par département et le régime des immunités…